Les dépassements de la vitesse maximale autorisée exposent à des sanctions qui varient en fonction de leur importance.
Les excès sont classés par pallier calculés une fois retranchés les abattements appliqués :
- De 1 à 19 km/h : -1 point et 68€ d’amende forfaitaire (minorée à 45€) si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, 135€ d’amende (minorée à 90€) si elle est inférieure à 50 km/h. Le point est retiré à partir d’un excès de + 5 km/h.
- De 20 à 29 km/h : -2 points et 135€ d’amende (minorée à 90€).
- De 30 à 39 km/h : -3 points et 135€ d’amende (minorée à 90€). A partir de cet excès, des peines complémentaires peuvent être décidées par le tribunal : stage de sensibilisation, suspension de permis jusqu’à 3 ans, …
- De 40 à 49 km/h : -4 points et 135€ d’amende (minorée à 90€).
- À partir de 50 km/h : -6 points, jusqu’à 1500€ d’amende, 3 ans de suspension du permis, un stage de sensibilisation, la confiscation du véhicule, 3 mois de prison, … Cette infraction est une contravention de 5ème classe qui devient un délit si elle est répétée dans un délai inférieur à 3 ans.
A noter :
- Les abattements sont de 5 km/h avant 100 km/h et de 5% après 100 km/h ou, pour les radars mobiles, des abattements de -10 km/h avant 100 km/h et de -10% après 100 km/h.
- Les amendes de 68€ peuvent aller jusqu’à 450€ et celles de 135€ jusqu’à 750€ si l’infraction est jugée au tribunal.
- La perte de 3 points ou plus oblige les conducteurs en période probatoire à faire un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception du courrier leur notifiant leur perte de points (lettre 48N). Ils récupèrent des points uniquement s’ils n’ont pas déjà suivi de stage dans l’année révolue.
Pour rester en sécurité et pour éviter ces sanctions, restez attentif à la signalisation et utilisez le limiteur ou le régulateur de vitesse.
Une vitesse excessive ou inadaptée est le premier facteur déclenchant des accidents. Il est également un facteur aggravant. La route doit être partagée avec des usagers aux caractéristiques très différentes, notamment en matière d’allure. Pour notre sécurité, respectons les limitations de vitesses.