Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne impose des équipements hivernaux dans certaines zones montagneuses. Ils sont obligatoires pour tous les véhicules à quatre roues et plus sauf pour les véhicules sans permis.

• L’obligation s’étend du 1er novembre au 31 mars.
• La liste des communes concernées est définie par les Préfets des 34 départements français situés dans les différents massifs montagneux.
• Les panneaux rectangulaires ci-dessus marquent les entrées et sorties des routes concernées.

Afin de répondre à cette obligation, les véhicules concernés doivent :

• Soit avoir dans le coffre des chaînes ou des chaussettes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices (un conseil : entrainez-vous à les installer avant de partir !)
• Soit être équipés de 4 pneus hiver et sur au moins 2 roues de chaque essieu. Un pneu hiver est reconnaissable par un marquage d’identification. Il doit comporter le symbole alpin : « 3PMSF » (pour 3 Peak Mountain Snow Flake), ainsi que l’une des marques suivantes : « M+S » ou « M.S » ou « M&S ». Depuis le 1er novembre 2024, seuls ces 2 marquages conjoints seront acceptés.

Une particularité pour les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque, ils doivent disposer de chaînes pour au moins 2 roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Attention !

La présence d’un panneau d’obligation de port des chaînes (B26) continue de signifier que, y compris hors de la période du 1er novembre au 31 mars, le port – et non la simple détention – de chaînes est obligatoire. Les véhicules possédant les équipements prévus par la nouvelle réglementation sont réputés satisfaire à cette obligation, sauf si un panonceau « chaines obligatoires » est ajouté au panneau. Dans ce cas, les chaines doivent bien équiper au moins 2 roues motrices.

Une raison supplémentaire de s’équiper !

La loi Montagne a pour objectif de continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale. La sanction prévue en cas de non-respect est une contravention de 4ème classe (135€ minorée à 90€). En cas d’accident, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages liés à ce non-respect et l’assureur peut quant à lui refuser de couvrir ces dommages.