Difficile de s’y retrouver : rétention, suspension administrative, suspension judiciaire, invalidation, annulation, …

 

Le résultat est le même : nous n’avons plus le droit de conduire. Mais les démarches et les conséquences sont différentes. Petit tour d’horizon des différentes sanctions :

 

La rétention :

La rétention est le retrait du permis soit immédiat, soit rapporté dans les 24 heures. Elle est possible dans les cas d’accident ou d’infraction réelle ou présumée. Elle dure 72h, et jusqu’à 120h en cas de délit alcool ou stupéfiants. Ce temps permet aux services préfectoraux d’être alertés et de prendre une décision de suspension administrative si l’infraction est confirmée. Sinon, le permis est restitué. Pour les excès de vitesse, la rétention débute dès +40 km/h de vitesse retenue.

 

La suspension administrative :

Le Préfet peut prononcer la suspension du permis de conduire après une rétention ou après avoir été informé d’un procès-verbal pouvant entrainer une suspension. La durée de cette suspension est plafonnée à 6 mois, portée à un an dans quelques cas. Sa durée n’est pas personnalisée, c’est-à-dire que les barèmes sont établis en fonction de l’infraction et non de la personne qui l’a commise. Pour les excès de vitesse, la suspension existe dès +30 km/h de vitesse retenue. Pour retrouver le droit à conduire, le conducteur doit passer un contrôle médical si la suspension dure plus d’un mois ou si elle a été prononcée pour une infraction alcool ou stupéfiants. La suspension administrative existe aussi pour raisons médicales.

 

La suspension judiciaire :

C’est une sanction prononcée par un juge dans le cas de certaines infractions, qu’elles soient routières ou non. Sa durée maximale prévue varie selon l’infraction, de 3 à 10 ans, elle dépend donc de l’infraction poursuivie et du principe de personnalisation de la peine. Si une suspension administrative avait été prise, la décision judiciaire la remplace et le durée de suspension déjà réalisée est déduite. Le conducteur doit passer un contrôle médical dans les mêmes cas que pour une suspension administrative.

 

L’invalidation :

C’est la perte de tous les points. Le permis n’a plus de valeur, il doit être remis en Préfecture dans les 10 jours suivant la réception du courrier appelé 48SI qui fait la synthèse des infractions ayant conduit à l’invalidation. Sa durée est fixe : 6 mois, portée à 1 an si c’est la 2ème fois en moins de 5 ans que le permis est invalidé. Pour retrouver le permis, si le conducteur n’est plus en période probatoire, il doit passer l’Épreuve Théorique Générale (le code) uniquement. Il retrouve son droit à conduire toutes les catégories qu’il possédait avant l’invalidation, mais assorti d’une période probatoire de 3 ans. Si le permis invalidé était probatoire, le conducteur doit repasser le code et la conduite correspondant à chaque véhicule qu’il souhaite reconduire.

 

L’annulation :

C’est une décision judiciaire prononcée en sanction des infractions les plus graves. Le permis n’existe plus, indépendamment du nombre de points. Elle est possible dans certains cas, et obligatoire dans d’autres (récidive dans les 5 ans de délits alcool ou stupéfiants par exemple). L’annulation est assortie d’une interdiction de repasser les épreuves, d’une durée maximale prévue de 3 à 10 ans. En cas de récidive d’homicide, elle peut être définitive.

 

Attention :

En dehors de la rétention immédiate, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec AR dès que vous avez connaissance de votre perte du droit de conduire et dans un délai maximum de 15 jours. Si vous omettez de la faire, vous n’êtes plus couvert par les garanties d’assurance, même après avoir retrouvé le droit de conduire, et ce pour une durée de 5 ans.